Disclaimer

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins du présent avertissement :

• Entreprise (désignée dans le présent avertissement par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Bytetravel SA, Av. Via Augusta 15-25, 08174 Sant Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne.
• Service désigne le site internet.
• Vous désigne la personne accédant au Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
• Site internet désigne Immi Assist, accessible via https://www.immi-assist.online et https://app.immi-assist.online.

Avertissement

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En aucun cas, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni d’aucun autre dommage quel qu’il soit, résultant d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action en responsabilité délictuelle, en lien avec l’utilisation du Service ou de ses contenus. L’Entreprise se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu sur le Service à tout moment et sans préavis. Cet avertissement a été rédigé avec l’aide d’un générateur de clauses de non-responsabilité.

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Entreprise privée et indépendante

ByteTravel S.A., ainsi que immi-assist.online et son sous-domaine app.immi-assist.online, est une entreprise privée et indépendante fournissant une assistance pour les demandes de visa et les services associés. Nous n’appartenons à aucun gouvernement ni à aucun organisme gouvernemental, et ne sommes pas soutenus ou mandatés par ceux-ci. Notre équipe offre un accompagnement et des conseils pour faciliter le processus de demande, mais nous ne délivrons pas de visas ni ne prenons de décisions concernant leur approbation.

Aucune affiliation gouvernementale

Toutes les décisions officielles en matière de visas sont prises exclusivement par les autorités gouvernementales compétentes. Notre rôle consiste à aider les demandeurs à préparer et soumettre les documents requis conformément aux procédures officielles. L’utilisation de nos services est entièrement volontaire s’adresse aux personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement professionnel dans leurs démarches.

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